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DRASS: La réponse du Ministère

Afin de permettre aux ostéopathes qui ont reçu un refus d'autorisation d'user du titre d'ostéopathe et qui font un recours gracieux auprès des DRASS, de le rédiger dans les meilleures conditions , nous avons interrogé le Ministère de la Santé sur la notion d'enseignement du crânien et du viscéral et sur les heures d'enseignement qui peuvent être comptabilisées dans la formation.

Voici en résumé quelle est la position de l'Administration.

Au préalable, il convient d'apporter des précisions d'ordre sémantique, afin de bien se comprendre sur les termes utilisés.

    - le "crâne" constitue l'armature osseuse de la tête,

    - "crânien" est un adjectif qui fait référence au crâne. Ainsi, des manipulations crâniennes sont des manipulations du crâne

    - "crânio-sacré" est également un adjectif. Mais il peut aussi être utilisé pour caractériser une approche.

Concernant cette "approche crânio-sacrée" :
Pour le Ministère , le système crânio-sacré n’est pas scientifiquement reconnu : le crâne et le sacrum sont deux os constitutifs du squelette qui ne constituent pas un « système » au sens médical du terme, c’est à dire un ensemble cohérent de structures et d’organes liés entre eux sur le plan anatomique et physiologique, comme par exemple le système cardio-vasculaire, le système nerveux, le système endocrinien, le système gastro-entérologique.

Or la « thérapie cranio-sacrée » est définie dans le référentiel de certaines formations en ostéopathie, comme permettant de traiter certaines affections liées à des organes comme le cerveau, la moelle épinière. Il est notamment mentionné que les anomalies de structure ou de fonctionnement des systèmes nerveux, musculo-squelettique, cardio-vasculaire, lymphatique, endocrinien ou respiratoire peuvent influencer le système cranio-sacré.

Certes, le Conseil d'Etat a considéré que l'enseignement relatif à l'approche cranio-sacrée ne doit pas être interdit (CE, déc du 23 janvier 2008).

Pour autant, les heures de formation consacrées à cet enseignement n'ont pas à être comptabilisées dans la durée de formation minimale exigée par les textes.

S'agissant de l'enseignement sur les manipulations crâniennes :

Conformément au décret n°2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation, le diplôme d’ostéopathe est délivré aux personnes ayant suivi une formation d’au moins 2 660 heures ou trois années comportant 1 435 heures d’enseignements théoriques des sciences fondamentales et de biologie (phase 1) et de 1 225 heures d’enseignements théoriques et pratiques de l’ostéopathie. L'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie décrit les unités de formation (1 à 6, et A, B et C) composant chacune de ces 2 phases.

Le décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie n'interdit pas aux ostéopathes la réalisation des manipulations crâniennes.

Par conséquent, la formation comprend dans la durée minimum fixée par les textes des heures d'enseignement relatifs au crâne (anatomie - phase 1) et aux manipulations crâniennes (phase 2) qui sont incluses dans les 2260 heures de formation.

Il convient donc , lorsque vous faites un recours gracieux de mettre en avant ces éléments et de demander que soient prises en compte les heures de crânien telles qu'elles sont spécifiées ci-dessus.