Ostéopathie en France

C’est officiel !
La profession d’ostéopathe est reconnue indépendante sur décision des députés à l’Assemblée Nationale, en seconde lecture, le 12 février 2002.

L’article 75 fait loi. Une loi qui traduit la volonté générale et qui s’impose aux ostéopathes qui vont enfin connaître l’égalité en droits et en devoirs.
Aujourd’hui, nous vivons la consécration d’un travail de bâtisseurs, d’actions discrètes, planifiées et concertées en étroite relation avec le cabinet de Bernard KOUCHNER, celui de Bernard CHARLES, les Députés et Sénateurs de la Commission des Affaires Culturelles et Sociales.

L’UFOF sera consultée lors de l’établissement des décrets, nous contribuerons ainsi aux travaux à venir. A ce jour, la réglementation prévoit :

Article 75 : L’usage professionnel du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur est réservée aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie ou à la chiropraxie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret. Le programme et la durée des études préparatoires et des épreuves après lesquelles peut être délivré ce diplôme sont fixés par voie réglementaire.

S’il s’agit d’un diplôme délivré à l’étranger, il doit conférer à son titulaire une qualification reconnue analogue, selon des modalités fixées par décret.
Les praticiens en exercice, à la date d’application de la présente loi, peuvent se voir reconnaître le titre d’ostéopathe ou de chiropracteur s’ils satisfont à des conditions de formation ou d’expérience professionnelle analogues à celles des titulaires du diplôme mentionné au premier alinéa. Ces conditions sont déterminées par décret.

Toute personne faisant un usage professionnel du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur est soumise à une obligation de formation continue, dans des conditions définies par décret. L’Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé est chargée d’élaborer et de valider des recommandations de bonnes pratiques. Elle établit une liste de ces bonnes pratiques à enseigner dans les établissements de formation délivrant le diplôme mentionné au premier alinéa.

Un décret établit la liste des actes que les praticiens justifiant du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur sont autorisés à effectuer, ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont appelés à les accomplir.

Ces praticiens ne peuvent exercer leur profession que s’ils sont inscrits sur une liste dressée par le représentant de l’Etat dans le département de leur résidence professionnelle, qui enregistre leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations.